CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE du site www.bebelange.fr

Applicables à compter du 4 novembre 2011

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la société Bébé l'Ange inscrite sous le numéro unique d'identification 5532 289 881 dont le siège social est 14 rue
du chevreuil, 31530 Menville, et toute personne effectuant une commande sur le site Internet www.bebelange.fr.
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions
générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des Parties
dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site, quelle que soit la
nature de ces Produits.
L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de valablement
s'engager au titre des présentes Conditions.
Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des Conditions, dont
il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé de ses droits et obligations de même que
des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec l'Acheteur et confirme les accepter sans réserve.
Les Produits sont proposés à la vente sur le territoire français. Toutefois, des ventes livrables sur d'autres territoires
sont envisageables, sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur.
Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne
s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne
des Conditions modifiées.

Article 2 - Accès au Site
L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en oeuvre de tous moyens techniques
(informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.
L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre nature) induits par
son accès à l'Internet et au Site.

Article 3 - Prix
Les prix de vente des Produits sont fixés en Euros toutes taxes comprises applicables en France au jour de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande.

Article 4 - Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de
Vente.
Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation du Vendeur par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par
celui-ci de l'intégralité du Prix.

Article 5 – Paiement

5.1 Paiement par carte bancaire
Le règlement des Produits par carte bancaire s'effectue à la commande, par Cartes CB, Visa et Mastercard Françaises
et étrangères avec option 3D Secure qui permet à l'accepteur de bénéficier de la garantie de paiement sur ses
encaissements.

5.2 Paiement par Chèque
Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, les Produits sont expédiés uniquement après
réception du chèque.

Article 6 - Livraison

6.1 Adresse de livraison
Les articles commandés sont exclusivement livrés en France continentale et en Corse (DOM-TOM exclus).Si le colis est
retourné à Bébé l'Ange parce que l'adresse de livraison indiquée par le client était incorrecte et que cette erreur n'a pas
fait l'objet d'une demande de correction par mail à contact@bebelange.fr plus de 2 jours ouvrés avant l'expédition du colis,
la réexpédition du colis à la bonne adresse sera facturée 7€ en plus au client.

6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison s'élèvent à un montant forfaitaire de 7€ TTC par commande.

6.3 Délais de livraison
Bébé l'Ange prévoit un délai de livraison maximum de 10 jours ouvrables à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur
à la validation de sa commande.

6.4 Disponibilité des produits
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l'Acheteur
déclare accepter pleinement par les présentes. En cas de rupture de produits, Bébé l'Ange vous en informera le plus vite
possible en tenant à jour le stock sur le site bebelange.fr. En accord avec l'acheteur, et conformément aux dispositions
de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et
d'un prix équivalent à l'Acheteur. A défaut d'un commun accord de remplacement du produit indisponible, l'acheteur sera
remboursé au plus tard dans les 30 jours des sommes qu'il aura versées pour le produit indisponible.

6.5 Réception
L'acheteur devra vérifier la conformité des produits commandés et leur état général dés la livraison.
En cas de problème (produit endommagé, manquant ou défectueux), l'acheteur devra faire part à Bébé l'Ange du problème
par mail à contact@bebelange.fr ou par courrier à Bébé l'Ange 14 rue du chevreuil 31530 Menville dans les 72h suivant
la réception du colis. En l'absence de déclaration de l'acheteur, aucun remboursement ou échange ne sera pris en compte.

Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la date de réception du Produit pour exercer sans avoir à justifier d'un quelconque motif, son droit
de rétractation en adressant un courrier à Bébé l'Ange 14 rue du chevreuil 31530 Menville ou par mail à
contact@bebelange.fr. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé,
portant des traces d'utilisation, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 8 - Responsabilité
Les Produits proposés par Bébé l'Ange sont conformes à la réglementation française en vigueur.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution de la vente en cas de force majeure ou en cas de
perturbation ou de grève, même partielle, des services de distribution, notamment postaux et/ou des moyens de transport
ou de communication - lesquels s'analyseront comme des cas de force majeure pour les besoins des présentes.
Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat et/ou
de l'utilisation des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut
engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Article 9 - Nullité d'une clause
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application
d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affectera ni la validité,
ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 10 - Non renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'une défaillance de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations
visées par les présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation définitive de la Partie
non-défaillante à l'obligation en cause.

Article 11 - Loi applicable
Les contrats de vente conclus sur le Site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture d'une vente conclue entre les Parties, et plus
généralement, tout litige né à l'occasion d'une telle vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de
la cour d'appel de Paris.

Article 12 - Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande sont nécessaires au traitement de la commande en
cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés), l'Acheteur dispose d'un droit
d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le cas échéant de faire valoir toute demande de
rectification, d'opposition ou de suppression.